Les présentes conditions sont conclues entre :
- d’une part, la société Géobio & Co, SAS au capital de 1000 €, inscrite au RCS de Roanne, sous le N° de SIRET , représentée par le Président Sébastien PATORET et la Directrice Générale Corinne SOLVERY. Siège social : 1818 route de la Digue 42590 PINAY. Toute correspondance doit être adressée à cette adresse.
Tél. mob. Président Sébastien PATORET: 06 06 64 98 12 Tel mob. Directrice Générale Corinne SOLVERY :06 78 10 79 90 Mail Président : sébastien@naturelleetsubtil.fr Mail Directrice générale : corinne@naturelleetsubtil.fr
- et d’autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée “le client” ou “le consultant” effectuant seule ou collectivement une prestation auprès de la SAS Géobio & Co et/ou utilisant les services de cette société. Toute utilisation d’un service ou commande de produit, emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre la SAS Géobio & Co et le client seront exclusivement régies par les présentes, excluant et remplaçant tout autre condition.
L’entreprise est un prestataire de service dont les activités principales sont la géobiologie, les soins énergétiques, la naturopathie, la réflexologie, les massages, et l’organisation d’ateliers collectifs autour de ces thèmes. Elle a aussi une activité commerciale : fabrication et vente d’outils de bien-être.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services, et/ou commande de produits bien-être. Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 – Clauses générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès de Sébastien PATORET et/ou de Corinne SOLVERY quel que soit le moyen de réservation (email, téléphone, site internet, …).
Tout consultant/client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du consultant aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 – Champs d’application, nature des prestations, lieux d’intervention
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sébastien PATORET et Corinne SOLVERY, sur leur site Internet https://www.naturelleetsubtil.fr
Les objectifs du Prestataire seront d’apporter au Client des prestations de services, ou des outils, visant au bien être, afin de prévenir la maladie, de conserver la santé, ou de l’optimiser par un mode de vie plus sain.
Dans ce cadre, le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Séance de naturopathie consistant en un bilan de vitalité personnalisé et des séances, permettant à chacun de devenir l’acteur principal de sa santé. 1ere séance de bilan d’1h30 – Séance de suivi d’environ 1h. Les séances de naturopathie peuvent donner lieu à une fiche écrite de préconisations personnalisées. Les séances peuvent être dispensées en présentiel ou en Visio.
- Séance de réflexologie plantaire consistant en des massages des zones réflexes du pied. Séance d’1h
- Massages corporels
- Soins énergétiques en présentiel ou à distance
- Intervention en géobiologie à domicile, lieu de travail, entreprises, exploitations agricoles, etc …
- Ateliers collectifs autour de ces mêmes thèmes
Le Prestataire pourra utiliser tous les outils qu’il estime nécessaire et adapté à l’atteinte des objectifs de sa prestation. L’obligation du Prestataire est une obligation de moyens exclusivement, ce que le Client reconnaît. Les prestations sont organisées exclusivement sur rendez-vous du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les lieux d’exercice et de réception des Clients sont les suivants :
– Cabinet de Balbigny – 29 rue de la République 42510 BALBIGNY – – Cabinet à Pinay – 1818 route de la Digue 42590 PINAY
ARTICLE 3 – Mentions légales
Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
La géobiologie, la naturopathie, la micro-nutrition, la réflexologie, les massages et soins énergétiques sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.
Les prestations proposées ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Les traitements médicaux éventuellement mis en place au profit du Client par ses médecins habituels devront être poursuivis (sauf indication de ses médecins habituels). Le bilan mené dans le cadre des séances ne constitue en aucun cas un diagnostic médical et les recommandations préconisées ne constituent pas un traitement.
Il appartient aux consultants de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations proposées sur le Site, auprès de Madame Corinne SOLVERY et/ou de Sébastien PATORET.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux consultants de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple (sans que cette liste ne soit considérée comme limitative), les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, des pathologies lourdes (cancer, …) etc.
Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant.
Le ou La consultant(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la ou le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros, la TVA étant appliquée , et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
Espèces ou virement ou chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Géobio & Co. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
A l’occasion du paiement, il sera remis au Client une facture, sur simple demande.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tous moments.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services réservés par le consultant seront fournis selon les indications du consultant (date, heure et lieu) en accord avec Sébastien Patoret et/ou Corinne SOLVERY lors de la prise de RDV.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Corinne SOLVERY ou Sébastien PATORET, le soin sera dû par le consultant. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en appelant Monsieur Sébastien PATORET par téléphone au 06 06 64 98 12 ou Madame Corinne SOLVERY par téléphone au 06 78 10 79 90.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au consultant sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Corinne SOLVERY ou Monsieur Sébastien PATORET.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le consultant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Corinne SOLVERY ou Monsieur Sébastien PATORET ( sébastien@naturelleetsubtil.fr ou corinne@naturelleetsubtil.fr ) ou encore par courrier à GEOBIO & Co 1818 route de la Digue 42590 PINAY.
Les données à caractère personnel recueillies par Corinne SOLVERY ou Sébastien PATORET à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le consultant,
• le traitement de la prestation réservée par le consultant,
• la lutte contre la fraude,
• l’envoi d’éventuelles offres commerciales de Géobio & Co lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de GEOBIO & Co. Toute représentation totale ou partielle de ce site et/ou des documents remis en séance est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de GEOBIO & Co.
A ce titre, leur reproduction et leur diffusion sans autorisation préalable de GEOBIO & Co sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 10 – Assurances – Médiation de la consommation
Le Prestataire a souscrit un contrat auprès de Générali n°Police N° AU154795 couvrant sa responsabilité civile professionnelle – 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS –
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION –CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à l’exécution de sa prestation et à l’établissement de la facture correspondante. Les données recueillies sont susceptibles d’être des données sensibles, le Client doit donc donner son consentement exprès (écrit, clair et explicite) à leur collecte, traitement et conservation.
Les données personnelles du Client sont collectées lors des séances avec le prestataire. Elles sont recueillies par le Prestataire sous forme d’un questionnaire et de notes faisant l’objet d’un traitement informatique destiné à :
– effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les recommandations éventuelles ; la réalisation des prestations ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client et de la situation du Client
– la gestion des demandes relatives à vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ;
– la gestion des impayés et du contentieux
– la gestion des avis des personnes concernant les services.
Le destinataire des données est exclusivement le Prestataire.
La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de cinq (5) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement : Monsieur Sébastien PATORET – Par courriel : sebastien@naturelleetsubtil.fr , téléphone mob. : 06 06 64 98 12 ou par courrier : 1818 route de la Digue 42590 PINAY.
Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données. L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la prestation. Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du client. En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.
Conditions générales remises au Client par Prestataire le _________
Je soussigné, M _________________________ déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant le traitement de mes données personnelles et accepter expressément leur collecte et leur utilisation dans le cadre de la prestation que je sollicite auprès de Madame Corinne SOLVERY et/ou Monsieur Sébastien PATORET. A ce titre, je déclare consentir particulièrement à la collecte, au traitement et à la conservation des données sensibles me concernant (état de santé, traitements médicaux, habitudes de vie, etc.)
Signature du Client :